CGV / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SST MICROWELDING

Article 1 – Identification de la société

SST MICROWELDING, société par actions simplifiée (SAS),
dont le siège social est situé : Zone Master Club, Rue du Professeur Dangeard, 33300 BORDEAUX, France
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 405 348 277 R.C.S. Bordeaux
N° de TVA intracommunautaire : FR75405348277
Représentée par RANOUIL Bertrand en sa qualité de Président.
Email : info@sstmicrowelding.com | Tél. : +33 (0)5 56 29 51 60

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site https://www.sstmicrowelding.com (ci-après « le Site »), par tout client professionnel ou particulier dans la limite du possible, situé en France, en Europe ou à l’international (hors zone de livraison), concernant les produits proposés par SST Microwelding.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés sont des générateurs de micro-soudure, leurs accessoires et consommables associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.
SST Microwelding se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de SST Microwelding jusqu’au paiement intégral.

Article 5 – Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• Acceptation expresse par le client (validation du panier et paiement),
• Confirmation de la commande par SST Microwelding par email.

SST Microwelding se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : défaut de paiement antérieur, commande anormale…).

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via PayPal au moment de la commande.
Aucun produit ne sera expédié sans réception préalable du paiement complet.
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison :

• Livraison assurée en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
• Pour les commandes hors UE, la livraison est EXW (Ex Works) : les produits doivent être enlevés par le client à l’adresse du siège de SST Microwelding.

7.2 Délais :

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Un retard ne saurait justifier une annulation, sauf cas de force majeure.
La responsabilité de SST Microwelding ne saurait être engagée pour tout retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux clients particuliers et dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale :

SST Microwelding s’engage à respecter la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.2 Garantie commerciale :

Une garantie commerciale d’un (1) an s’applique exclusivement aux générateurs à compter de la date de livraison.
Sont exclus de cette garantie :

• Les consommables et pièces d’usure,
• Les dommages causés par une utilisation non conforme ou modification non autorisée.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de SST Microwelding ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise installation ou utilisation,
• D’interruption du service (maintenance, piratage, force majeure),
• D’indisponibilité temporaire du site.

Article 11 – Données personnelles

SST Microwelding s’engage à respecter le RGPD.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse suivante : info@sstmicrowelding.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marques, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – SST MICROWELDING

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.sstmicrowelding.com.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains services (commandes, demande de devis, support) nécessitent une création de compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

Article 3 – Disponibilité

SST Microwelding s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Article 4 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• Ne pas diffuser de contenu illicite, insultant, ou portant atteinte aux droits de tiers,
• Utiliser le site conformément à sa finalité commerciale.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments (code, visuels, textes, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte de données personnelles nécessaires à la création de compte et à la gestion des commandes.
Ces données sont traitées selon notre politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment via info@sstmicrowelding.com.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SST Microwelding ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Article 8 – Modification des CGU

SST Microwelding se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via une mention sur le site. L’utilisation postérieure au changement vaut acceptation.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux.